Avis du CRTC
Décision de radiodiffusion CRTC 2019-299
Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 28 février 2019 - extrait du https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-299.htm (30-11-2020).
Mercredi 23 janvier 2013
Veuillez noter qu’à partir du 1er avril 2011, les demandeurs n’ont plus l’obligation de rendre disponible une copie papier de leur demande dans un lieu public dans la région à desservir. Au lieu, en vertu de l’article 22(2)b) des Règles de procédures, les demandeurs doivent fournir l’adresse de leur site Web où la demande sera affichée ou, en l’absence d’un site Web, une adresse électronique afin d’obtenir une version électronique de la demande.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCE – RADIO MF CHARLEVOIX INC
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