Accès à l’information : le MACC dénonce la censure chez Service Canada

Le MACC dénonce entre autres que Service Canada, sous l’autorité de la ministre Karina Gould, a décidé d’appliquer « une interprétation douteuse » de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social.

Comme l’explique la directrice générale, Julie Brassard, son équipe n’a plus accès aux informations des dossiers de clients, des raisons d’un refus jusqu’aux entrevues téléphoniques effectuées lors d’une enquête. Une censure qui empêche son équipe de pouvoir défendre les prestataires dans un processus de révision :

Mme Brassard dit avoir observé ce changement de procédure de la part des agents dans les alentours du mois de janvier dernier. Elle ajoute qu’avant la pandémie, le MACC allait « souvent » en demandes de révision et en sortait gagnant à 95 % du temps. « On vient nier l’accès à la justice », déclare-t-elle.

Un avis juridique de Me Gabriel Pelletier, commandé par le Conseil national des chômeurs et chômeuses, donne raison aux critiques, établissant clairement que la Commission contrevient à l’esprit même de la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu’elle ne peut empêcher les organismes de défense des travailleurs et travailleuses d’avoir accès à ces informations.

Pour écouter notre entrevue complète avec Julie Brassard :