Je recherche
Résultats pour LOREM
La notaire Geneviève Bilodeau est radiée à vie et devra rembourser plus de 300 000 $
Date : 1 déc. (13H19)
La décision du conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec est tombée le 18 octobre dernier et est entrée en vigueur au même moment, nonobstant si l’accusé décidait d’aller en appel de celle-ci. Elle a également reçu neuf autres radiations temporaires allant d’un mois jusqu’à cinq ans.
Mme Bilodeau se voit aussi imposer une facture de 315 812,34 $ à rembourser, dont 250 000 $ au Fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec, ainsi qu’un peu plus de 30 000 $ à deux anciens clients.
La notaire déchue faisait face à 28 différents chefs d’accusation pour des faits remontants à janvier 2015. Une ordonnance de non-publication empêche la divulgation des différents chefs d’accusation.
À noter qu’elle s’est elle-même retirée de la profession à la suite des événements, le 18 décembre 2018. Geneviève Bilodeau pratiquait à La Malbaie depuis 2001.
