Droit de révision : des sinistrés souhaitent que Baie-Saint-Paul fasse marche arrière

À ce moment, en séance extraordinaire, la Ville confirmait que tous les conseillers municipaux de Baie-Saint-Paul allaient maintenant siéger au comité de démolition, contre seulement 3 auparavant. Par le fait même, le conseil statuait que toutes les décisions du comité étaient « finales » et qu’aucune demande de révision n’allait être rendue possible.

« Une demande de révision consistait à porter un dossier devant tous les membres du conseil municipal, mais maintenant, l’ensemble des conseillers siègent au comité de démolition. », avance le maire Michael Pilote, stipulant que la démarche concorde avec la Loi sur l’aménagement du territoire. Quant à la modification du comité de démolition, M. Pilote stipule que la complexité des dossiers a motivé la décision de la Ville.

Émilia Rochetta, une sinistrée de la rue Saint-Joseph dont le dossier est présentement en analyse par le comité de démolition, s’inquiète de ne pas pouvoir contester si elle juge avoir été lésée. « Les citoyens ont des droits en vertu de la Sécurité publique. Si un citoyen fait une demande de démolition, c’est parce que les dommages à la propriété sont très importants et, effectivement, les dossiers sont très complexes », avance Mme Rochetta :

L’appel à un consultant externe, par exemple, fait partie des solutions proposées par Mme Rochetta.

D’autres sinistrés contactés par notre service de l’information, dont certains sont toujours en attente d’un dénouement quant à leur dossier, disent aussi ressentir « un grand malaise » devant l’impossibilité de porter une décision en appel.

Mentionnons que la Ville de Baie-Saint-Paul a procédé à une consultation publique concernant la modification de la composition du comité de démolition, en séance ordinaire du lundi 13 mai. Aucun sinistré n’était dans la salle pour contester la décision, à ce moment.

Un droit de parole est aussi réclamé en séance du comité de démolition

Des sinistrés nous rapportent aussi ne pas avoir eu la chance de s’exprimer lors de la dernière séance du comité de démolition, le mardi 9 avril, même si une demande en ce sens avait été faite, tout juste avant la séance.

« Nous avions des choses à dire. Nous voulions nous exprimer, nous déclare l’un d’eux. Si c’est comme ça que ça se passe, ce n’est pas juste un comité où tu ne peux pas faire appel, c’est un endroit où tu ne peux pas avoir de débat, conclut-il. »