Éviction d’une famille sous « faux prétexte » : un propriétaire de La Malbaie condamné à verser 25 000 $ à ses anciens locataires

Dans un jugement rendu par le Tribunal administratif du logement (TAL) par Me Chantale Trahan, le 2 juillet dernier, Philippe Fortin a été condamné à payer la somme de 25 000 $ aux demandeurs, Jonathan Tremblay et Cyndie Tremblay Godin, qui réclamaient des dommages-intérêts suivant une reprise de logement « obtenue de mauvaise foi ».

Selon la décision du TAL, les locataires avaient signé, le 28 avril 2022, une entente de résiliation de bail avec le locateur pour juin 2023 afin de permettre au fils de celui-ci de reprendre le logement. Les locataires avaient alors réussi à trouver « in extremis », avec ses enfants, un logement comprenant cinq pièces et demie au loyer mensuel de 890 $, alors qu’il payait un loyer mensuel de 1 000 $ pour la location de la maison, avec beaucoup plus de commodités.

Cependant, suivant leur départ à l’été 2023, les locataires remarquent que personne n’habite la maison de Philippe Fortin. « Ils ont tenté de communiquer avec le locateur pour avoir des explications, mais celui-ci réplique qu’ils ont signé une entente de fin de bail dans laquelle il n’est pas précisé qu’il s’agissait d’une reprise de logement pour le bénéfice de son fils. », avance le rapport.

En octobre 2023, les locataires constatent, par l’entremise d’une publication Facebook, que la maison de M. Fortin a été mise en vente et qu’elle avait bénéficié de rénovations. Le propriétaire s’est défendu en indiquant que son fils avait changé d’idée et qu’il ne souhaitait plus intégrer la résidence.

« Son objectif était d’évincer les locataires afin de vendre la maison à profit. La preuve est muette sur le projet de son fils de déménager de Lévis pour s’installer en région. Le locateur n’a jamais eu l’intention de faire habiter sa maison par son fils. Il a obtenu le consentement des locataires à quitter les lieux en les bernant avec une demande de reprise de logement. », peut-on lire dans la décision.

« Le Tribunal ne dispose pas d’une preuve détaillée des actifs du locateur, mais ce dernier possède deux propriétés, de sorte qu’il a les moyens de payer la somme de 25 000 $ réclamée par les locataires. Il a d’ailleurs vendu la propriété en question très rapidement dès qu’il l’a mise en vente. Les locataires étaient prêts à acheter la maison au locateur il y a quelques années, car ils étaient attachés à l’endroit. Ils expriment encore aujourd’hui beaucoup de regrets d’avoir perdu leur habitation. »

Questionné par le journaliste Francis Pilon du Journal de Montréal, M. Fortin a refusé de commenter le dossier, indiquant qu’il comptait faire appel du jugement.