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Havre musical de L’Islet : L’Isle-aux-Coudres ne donne pas raison à Guy St-Onge
Date : 11 déc. (5H00)
« On a pris le temps de vérifier après la réception de la lettre de M. St-Onge, le 19 novembre. Tout ça a été mis dans les mains de nos avocats. Il y a eu des recherches et il n’a pas de droit acquis. », a résumé le maire Christyan Dufour.
Une lettre de six pages obtenue par le FM Charlevoix a été transférée vendredi dernier à l’endroit du copropriétaire du Havre musical de L’Islet décortiquant les faits.
On y explique notamment qu’effectivement, entre le 20 février 2024 et le 14 novembre 2024, le règlement de zonage numéro 2022-15 autorisait spécifiquement l’usage « spectacle extérieur » sur le terrain du Havre.
« Cependant comme indiqué précédemment, pour qu’un droit acquis puisse se cristalliser, encore faut-il que l’exercice de l’usage ait été fait légalement en regard de la réglementation antérieure », spécifie Me Marc-André Beaudoin, avocat chez Tremblay Bois.
En effet, la réglementation ne permet qu’un seul usage principal sur le terrain de M. St-Onge. Celui-ci utilisait déjà son Motel L’Islet comme « Commerce d’hébergement ».
« Ce faisant, l’exercice de l’usage « spectacle extérieur » sur le même lot était dérogatoire au règlement de zonage, puisqu’il s’agissait de l’exercice d’un second usage principal sur le même terrain. », explique Me Beaudoin.
Preuve à l’appui, le représentant de la municipalité confirme d’ailleurs que Guy St-Onge n’a jamais eu d’autorisation de présenter des spectacles extérieurs en 2014, comme ce dernier l’avait déclaré en novembre.
La lettre stipule donc que M. St-Onge n’a jamais été dans la légalité et qu’un refus de se conformer est passible d’amendes. « Cela étant précisé, ma cliente réitère que sa volonté n’est pas de mettre fin aux activités du Havre musical, mais plutôt de les autoriser suivant le cadre prévu au [nouveau règlement d’usage].
Rappelons que le 14 novembre dernier, la municipalité de L’Isle-aux-Coudres a adopté un tout nouveau règlement d’usage visant à permettre à Guy St-Onge de présenter, en toute légalité, des spectacles extérieurs sous certaines conditions. Le volume des haut-parleurs et le nombre de spectacles permis pendant la saison estivale font partie de ces conditions.
