Notaire radiée à vie : le dossier de Geneviève Bilodeau devant la cour
Date : 17 déc. (10H26)
Geneviève Bilodeau fait face à deux chefs d’accusation en lien avec une fraude dépassant 5 000 $ pour des faits remontant entre 2015 et 2019. Selon l’acte d’accusation, Geneviève Bilodeau aurait « par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, frustré la succession […] et/ou les biens et avoirs […] d’une somme d’argent, d’une valeur dépassant 5 000 $ ».
Elle aurait aussi, « étant fiduciaire de la succession de certains membres [d’une famille], à l’usage et pour le bénéfice, en totalité ou en partie de la succession de la famille, avec l’intention de frauder et en violation de la fiducie, les a détournés, en totalité ou en partie, à un usage non autorisé par la fiducie ».
Le dossier de Mme Bilodeau comprend plusieurs volets soit disciplinaire, civil et criminel. Elle avait déjà été accusée d’avoir entravé le travail du syndic de la Chambre des Notaires du Québec alors qu’elle faisait l’objet d’une enquête. En octobre 2023, le conseil de discipline de la Chambre des Notaires avait rendu sa décision de radiation à vie en plus de neuf radiations temporaires d’un mois à cinq ans.
Mme Bilodeau s’était aussi vu imposer une facture de 315 812,34 $ à rembourser, dont 250 000 $ au Fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec, ainsi qu’un peu plus de 30 000 $ à deux anciens clients.
Le dossier de Geneviève Bilodeau sera de retour à la cour le 8 avril. « On est toujours à l’analyse de l’ensemble des documents qui nous ont été communiqués », selon son avocate, Me Caroline Gravel qui qualifie le tout de « volumineux ».
Rappelons que Geneviève Bilodeau s’était elle-même retirée de la profession à la suite des événements, le 18 décembre 2018.

