Saint-Urbain se dote d’un droit de préemption sur des terrains

Le droit de préemption permet à une municipalité d’acheter de façon prioritaire un terrain qu’un propriétaire vend à condition d’accoter le prix si un autre acheteur se manifeste. D’après la Fédération québécoise des municipalités, ce droit de préférence évite qu’un terrain d’intérêt soit vendu à un tiers sans que la municipalité en soit informée. Le droit de préemption ne s’applique pas pour la vente d’un bien à une personne liée au propriétaire.

Saint-Urbain devra inscrire un avis au Registre foncier pour indiquer son intérêt sur des secteurs. « On peut le faire sur des terrains qui ont une portée collective pour notre municipalité. On ne peut pas faire ça sur tous les terrains qu’on veut, mais sur des terrains ciblés », avertit le maire de Saint-Urbain Carl Gilbert.

Sans entrer dans les détails, l’élu confirme que des terrains intéressent la municipalité pour d’éventuels projets :

Le droit de préemption a intégré le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes en juin 2022.

Photo : archives