La Commission des lésions professionnelles vient de donner raison à Ulysse Duchesne qui prétendait que l’article 56 de la loi sur les accidents de travail et des maladies professionnelles contrevenait aux chartes québécoise et canadienne.
Il a plaidé cela alors qu’il défendait, devant ce tribunal administratif, un travailleur de 64 ans qui s’était blessé et voyait ses prestations diminuées de 25 % par année.
Dans une décision de 65 pages rendue cette semaine, la commission a conclu que l’article 56 est discriminatoire. Ce tribunal administratif a déterminé qu’il contrevient à l’article10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et constitue une discrimination interdite par l’article 15.1 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Ulysse Duchesne estime qu’il s’agit d’une très grande victoire dont la portée reste à préciser pour l’ensemble des travailleurs concernés. « Cette décision signifie que les indemnités ne diminueront plus après un an. Les travailleurs âgés de 65 à 68 ans qui reçoivent des indemnités communément appelées “pensions de la CSST ” pourraient contester des décisions rendues. C’est une grande victoire », résume Ulysse Duchesne.
Cette décision pourrait avoir des répercussions économiques importantes pour le gouvernement du Québec. Les autres parties impliquées n’ont pas encore officiellement réagi. « Je ne sais pas ce que va faire la CSST. Appliquera-t-elle la décision uniquement pour mon client? », se demande Ulysse Duchesne. « Or, cette décision permet à ceux qui ont été coupés de contester », dit-il