Allégations d’intimidation et de peur de représailles aux Éboulements : Evelyne Tremblay brise le silence
Date : 22 oct. (5H00)
Après avoir annoncé sa décision, en septembre, elle n’avait pas voulu élaborer davantage sur « son souhait d’une équipe forte avec des candidats dévoués et compétents où le citoyen est au coeur des décisions », chose qu’elle réitère dans son pamphlet.
Evelyne Tremblay raconte que Mario Desmeules a déposé une plainte à la Sûreté du Québec, accusant elle, Pierre Tremblay et d’autres acteurs impliqués autour du Mont des Éboulements, d’avoir notamment coupé des arbres sur son terrain. « Ces méfaits n’ont jamais existé », réfute-t-elle. « Je n’ai rien à me reprocher ».
Une mise en demeure de la part d’un regroupement de citoyens, adressée à la municipalité des Éboulements et à la MRC de Charlevoix, a contribué aux pressions qui se sont rendues à la table du conseil, soutient-elle.
La conseillère, qui estime que « la municipalité était sous le choc », juge que le Mont des Éboulements est devenu intouchable dans toutes discussions, et ce « par peur de représailles », allègue-t-elle, chose qui lui aurait été affirmée par au moins un autre membre du conseil municipal.
« Le pire », raconte Evelyne Tremblay, c’est que cette saga a empêché toute forme de consultation citoyenne qui était pourtant réclamée. « Il n’y avait même pas de projet à proprement dit », selon elle. « L’idée n’était même pas d’aller marcher sur le Mont des Éboulements, mais bien de le valoriser des quatre points cardinaux ». La conseillère stipule que l’équipe qui s’occupait de l’ébauche du projet était prête à prendre en considération tous les propriétaires concernés et les citoyens des Éboulements.
L’ancien maire de la municipalité, Pierre Tremblay, est lui aussi revenu sur sa version des faits, mais de façon plus prudente, deux semaines avant cette sortie de son ancienne collègue. Il avait alors qualifié M. Desmeules de « conseiller qui ne travaille que pour ses intérêts personnels et qui ne respecte ni le code d’éthique ni le code de déontologie municipale », et reproché à ce dernier un « conflit d’intérêt » sur toute la ligne.
Contacté par le FM Charlevoix mardi, Mario Desmeules n’a pas voulu commenter la sortie d’Evelyne Tremblay dans l’immédiat.
Mise en demeure non fondée, selon les avocats de la municipalité et de la MRC
Le FM Charlevoix a obtenu, grâce à la loi d’accès à l’information, la mise en demeure acheminée le 8 avril 2024 par la firme DL Piper, au nom de trois propriétaires terrestres à proximité de la Ferme Mario Desmeules, de même que la réponse de Tremblay Bois Avocats, au nom de la MRC de Charlevoix et de la municipalité des Éboulements, en date du 25 avril 2024.
Dans la mise en demeure adressée aux instances municipales, on lit que « la présence de plusieurs élus et employés municipaux au sein du Comité de Valorisation du Mont des Éboulements crée une apparence de conflits d’intérêts et soulève des questions de gouvernance » et que « le comité agit de manière officieuse au nom de la municipalité et de la MRC, sans mandat formel ni transparence politique ». Il est soutenu que le Comité a « contribué à entretenir une confusion […] quant à la légitimité et aux intentions réelles de la démarche » et « des apparences de partialité et de collusion ». L’implication d’un ancien élu, à ce moment l’ex-maire Pierre Tremblay, était considéré comme un « manquement à l’obligation de neutralité administrative ».
Les avocats de la municipalité et de la MRC ont rectifié que le Comité de Valorisation des Éboulements n’était pas « un comité formé au sens de l’article 82 du Code municipal » et que les accusations n’étaient donc pas fondées.
Pour ce qui est de l’implication de Pierre Tremblay, il est indiqué qu’il « n’est pas rare que des personnes, de manière bénévole, ayant à coeur un projet d’intérêt public, se regroupent à titre personnel pour discuter entre eux de l’intérêt de mettre en oeuvre un projet quelconque ». Les avocats ont réfuté que l’implication bénévole d’élus et employés municipaux n’entraîne pas de « problématique au niveau de la gouvernance », citant que la jurisprudence reconnaît clairement que la situation n’est pas considérée comme un conflit d’intérêts.
« Nous ne pouvons pas envisager, sous prétexte d’une bonne gouvernance, de dicter la conduite d’élus, d’anciens élus ou d’employés au niveau de leur action bénévole dans leur communauté », complète-t-on, précisant que les partis visés n’envisageaient pas de mesure particulière pour adresser les accusations adressées dans la mise en demeure.
Aucune action légale supplémentaire n’a été entamée depuis cette réponse.
« Expropriation », le mot de trop
Mario Desmeules a témoigné des propos de Pierre Tremblay envers un propriétaire terrestre, en séance de conseil municipal, dans laquelle il l’aurait « menacé d’expropriation », citant ce moment comme élément clé de la frustration qui a suivie.
Dans la mise en demeure, on y lit les mots allégués datant de 2017 : « Moi, je me monte un projet, si j’ai le financement et l’accord de la municipalité et des contribuables, je t’exproprie et c’est tout », aurait-il rétorqué au citoyen, chose pour laquelle il s’est ensuite excusé, et s’excuse à ce jour. « Je te demande ce que je veux et si tu me le donnes pas, je t’exproprie » est également une phrase reprochée à M. Tremblay.
Bien que le maire expliquait le droit d’expropriation d’une municipalité, qui n’était pas concrètement envisagé ou même envisageable, on lit que ces propos ont « laissé une trace indélébile » dans le dossier entourant le Mont des Éboulements. Si ce droit existe bel et bien, l’évoquer dans ce contexte n’a certainement pas contribué à une discussion saine autour de la valorisation de la montagne.
