Le dossier juridique d’une notaire de La Malbaie radiée à vie progresse
Date : 9 avr. (4H40)
C’est du moins ce qui est ressorti durant la brève comparution. L’avocate de l’accusée, Me Caroline Gravel a mentionné que le dossier se tiendra devant un juge de la cour provinciale. Le dossier sera de retour au Palais de justice de La Malbaie le 22 juillet.
Geneviève Bilodeau fait face à deux chefs d’accusation en lien avec une fraude dépassant 5 000 $ pour des faits remontant entre 2015 et 2019. Selon l’acte d’accusation, l’accusée aurait « par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, frustré la succession […] et/ou les biens et avoirs […] d’une somme d’argent, d’une valeur dépassant 5 000 $ ».
Elle aurait aussi, « étant fiduciaire de la succession de certains membres [d’une famille], à l’usage et pour le bénéfice, en totalité ou en partie de la succession de la famille, avec l’intention de frauder et en violation de la fiducie, les a détournés, en totalité ou en partie, à un usage non autorisé par la fiducie ».
Geneviève Bilodeau avait déjà été accusée d’avoir entravé le travail du syndic de la Chambre des Notaires du Québec alors qu’elle faisait l’objet d’une enquête. En octobre 2023, le conseil de discipline de la Chambre des Notaires avait rendu sa décision de radiation à vie en plus de neuf radiations temporaires d’un mois à cinq ans.
Mme Bilodeau s’était aussi vu imposer une facture de 315 812 $ à rembourser. Rappelons que Geneviève Bilodeau s’était elle-même retirée de la profession à la suite des événements, le 18 décembre 2018.
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