Politique d'accessibilité

RADIO MF CHARLEVOIX, qui opère la station de radio CIHO FM, est assujettie à la loi et aux règlements suivants :
• Loi canadienne sur l’accessibilité
• Règlement canadien sur l’accessibilité
• Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Ce document explique comment RADIO MF CHARLEVOIX reçoit et gère les commentaires sur :
• La façon dont elle met en œuvre son Plan d’accessibilité initial (en vigueur au plus tard le 1er juin 2024) et les plans d’accessibilité subséquents
• Les obstacles rencontrés par les employés et toute personne qui utilise les services ou installations opérées par RADIO MF CHARLEVOIX.
• Tous autres commentaires ou questions liés à l’accessibilité, notamment le contenu des rapports d’étape

Il décrit également la façon dont RADIO MF CHARLEVOIX traite et archive ces commentaires.

PERSONNE DÉSIGNÉE

La personne désignée comme responsable de la réception des rétroactions est Madame Mélissa Girard, directrice générale et des ventes.

HYPERLIEN VERS LES DOCUMENTS LIÉS À L’ACCESSIBILITÉ

Des informations sur la politique sur l’accessibilité de RADIO MF CHARLEVOIX sont accessibles sur le web au www.cihofm.com . Des documents tels que le Plan initial d’accessibilité et les rapports d’étape y seront accessibles lorsqu’ils seront produits.

Un lien est affiché sur la page d’accueil (sous l’expression « Politique d’accessibilité ») afin d’accéder à cette page.

Les explications données sur cette page web le sont dans un langage simplifié accessible au plus grand nombre de personnes. La page web est conforme au niveau AA de la norme WCAG 2.1.

ANONYMAT ET PERSONNE SUSCEPTIBLE DE POUVOIR FAIRE UN COMMENTAIRE

Les commentaires peuvent être laissés de façon anonyme par la poste ou par téléphone. Pour les autres moyens de communication, comme le commentaire sera reçu d’une adresse courriel, l’anonymat ne peut être garanti.

Les commentaires anonymes seront considérés de la même façon que les autres commentaires. Toute personne qui le souhaite peut effectuer un commentaire de manière anonyme ou pas, incluant les employés.

MOYENS DE RÉTROACTION

Les commentaires peuvent être transmis à RADIO MF CHARLEVOIX de la façon suivante :

Courriel

Les commentaires peuvent être envoyés à l’adresse radio@cihofm.com. Les courriels peuvent contenir des pièces jointes sous format compatibles avec Microsoft Office. La taille des courriels ne peut dépasser 5 Mo. Un accusé de réception est envoyé dans les meilleurs délais suite à la réception du courriel.

L’accusé de réception est phrasé ainsi :

Bonjour,

Merci de nous avoir soumis un commentaire sur l’accessibilité de nos services et de nos installations.

Tous les commentaires serviront à prévenir et éliminer les obstacles rencontrés par les personnes ayant un handicap. De plus, ils nous aideront à élaborer des plans et rapports annuels sur l’accessibilité.

Si vous avez fait la demande d’obtenir une copie de la description de notre processus de rétroaction, nous vous répondrons rapidement. Si vous avez d’autres commentaires, n’hésitez pas à nous en faire part.

Cordialement,

Mélissa Girard
Directrice générale et des ventes
RADIO MF CHARLEVOIX – CIHO FM
315, chemin Cartier, Saint-Hilarion, Québec, G0A 3V0

Téléphone

Des commentaires peuvent être laissés de vive voix en tout anonymat en composant le 418-457-3333.

En accédant au numéro l’interlocuteur devra simplement faire mention qu’il souhaite laisser un ou des commentaires sur l’accessibilité des services et des installations de RADIO MF CHARLEVOIX puisque nous souhaitons prévenir et éliminer les obstacles rencontrés par les personnes ayant un handicap.
Les commentaires sont reçus par la personne en poste à la réception et transmis à la personne désignée.
Il est possible de faire un commentaire de façon anonyme.
Si le commentaire est anonyme, il n’y aura pas d’accusé de réception qui sera transmis.
Si la personne souhaite avoir un accusé de réception, elle devra donner son nom et ses coordonnées postales pour l’envoi. Le commentaire sera alors considéré comme non-anonyme.

Courrier postal

Un commentaire et des documents peuvent être soumis par courrier postal à l’adresse du siège social de RADIO MF CHARLEVOIX : 315, chemin Cartier, Saint-Hilarion (Québec) G0A 3V0.

Le courrier sera acheminé à la personne désignée. Si le commentaire n’est pas anonyme et si la personne a laissé son adresse de retour, un accusé de réception sera transmis par voie postale. L’accusé de réception prendra la même forme que celui pour un commentaire soumis par courriel.

TRAITEMENT DES COMMENTAIRES ET ARCHIVAGE

Tous les commentaires seront traités par la personne désignée. Ils serviront à prévenir et éliminer des obstacles et seront consignés dans le Plan d’action initial ou le rapport d’étape de l’année durant laquelle le commentaire aura été reçu.

Si le commentaire amène une intervention immédiate de la part de RADIO MF CHARLEVOIX et que le commentaire n’a pas été laissé de façon anonyme, la personne ayant transmis le commentaire en sera informée.
Il est possible que certains commentaires ne nécessitent pas de réponse ou de suivi immédiat.
Les données suivantes seront conservées par RADIO MF CHARLEVOIX :
• Date de réception de la rétroaction
• Contenu de la rétroaction (incluant le nom et les coordonnées s’il ne s’agit pas d’une rétroaction anonyme)
• Preuve d’acheminement de l’accusé de réception de la rétroaction (si par la poste, initiales sur l’original du commentaire par la personne ayant procédé à l’envoi de l’accusé).
• Si la rétroaction amène une intervention immédiate de la part de RADIO MF CHARLEVOIX la description des actions réalisées
• Date et demande d’accès en format substitut de tout document relié à l’accessibilité
• Preuve d’acheminement du format substitut
Ces renseignements seront conservés pendant au moins 7 ans. Ils le seront en conformité avec la Loi québécoise de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

ACHEMINEMENT DE DOCUMENTS EN FORMAT SUBSTITUT

Sur demande, il sera possible d’obtenir une copie de la Description du processus de rétroaction, du Plan d’action initial ou des Rapports d’étape dans un format substitut.

Les formats substituts disponibles sont :
• Document électronique en format PDF
• Document imprimé
• Document imprimé en gros caractères
• Fichier audio où on peut entendre la lecture du document
• Document imprimé en braille
• Dans un format électronique compatible avec des technologies d’adaptation

Pour recevoir un document en format substitut, la personne devra donner son adresse courriel ou, dans le cas d’un document imprimé, son adresse postale.
Suite à la réception d’une demande de format substitut, RADIO MF CHARLEVOIX acheminera le document dans les 20 jours suivants, sauf pour les copies en braille ou sur support audio qui seront acheminées dans les 45 jours suivant la réception de la demande.

Lexique : Accessibilité reliée à un handicap : Un handicap est une déficience physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle. Il peut être aussi un trouble d’apprentissage de la communication ou une limitation. Les handicaps peuvent être permanents, temporaires, ou se produire de temps en temps.

Obstacle : Un obstacle peut être un élément physique, relatif au bâtiment, à l’information, à la communication ou aux technologies. Des obstacles peuvent aussi être des comportements, des manières d’interagir, des politiques ou des pratiques.

Mise à jour : 26 mai 2023
Document conforme au niveau AA de la norme WCAG 2.1.

Plan sur l’accessibilité – 2024-2027  : 

Plan sur l’accessibilité 2024-2027

RADIO MF CHARLEVOIX inc. – CIHO FM CHARLEVOIX

 

Introduction

 

RADIO MF CHARLEVOIX (lettres d’appel CIHO-FM), aussi appelé usuellement CIHO FM Charlevoix, qui opère la station de radio CIHO-FM est assujettie à la loi et aux règlements suivants :

 

• Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi)
• Règlement canadien sur l’accessibilité
• Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

Ce Plan sur l’accessibilité (le Plan) a été élaboré et mis en œuvre conformément aux principes énoncés à l’article 6 de la Loi canadienne sur l’accessibilité avec comme objectif d’identifier les enjeux d’accessibilité susceptibles d’avoir un impact négatif sur les personnes en situation de handicap et d’adopter des pratiques afin d’éviter que ces impacts se reproduisent.

 

Le Plan peut être demandé dans un autre format, tels que sur support papier, en gros caractères, en braille, sur support audio ou sur un support électronique compatible avec les technologies d’adaptation. Toute rétroaction relative à l’accessibilité peut être soumise par téléphone, courriel ou courrier postal. Les demandes pour recevoir le Plan dans un autre format et toute rétroaction doivent être acheminées au Responsable de l’accessibilité.

 

Personne désignée et coordonnées

 

La personne désignée comme Responsable de l’accessibilité est Madame Mélissa Girard, directrice générale et des ventes.

 

Numéro de téléphone : 418-457-3333

 

Courriel : radio@cihofm.com

 

Adresse postale : 315, chemin Cartier, Saint-Hilarion (Québec) G0A 3V0

 

Hyperlien vers les documents liés à l’accessibilité

 

Le Plan et les détails du Processus de rétroaction sont accessibles sur le web au https://cihofm.com/politique-daccessibilite/. Des documents tels que les rapports d’étape y seront accessibles lorsqu’ils seront produits. Un lien est affiché au bas de la page d’accueil (sous l’expression « Politique d’accessibilité ») afin d’accéder à cette page.

 

Les explications données sur cette page web le sont dans un langage simplifié accessible au plus grand nombre de personnes. La page web est conforme au niveau AA de la norme WCAG 2.1.

 

 

Renseignements généraux

 

RADIO

 

Fondée en 1986, RADIO MF CHARLEVOIX INC est détentrice d’une licence de radiodiffusion mieux connue sous les lettres d’appellation CIHO-FM. Connue sous la marque de commerce CIHO FM Charlevoix, est au service de la population de la région de Charlevoix.

 

Programmation axée sur du contenu local et régional, la station de radio vise un large public d’auditeurs. Afin d’assurer la pérennité de son service d’information, elle diffuse une programmation musicale diversifiée visant un large public d’auditeurs sur les deux rives du Saint-Laurent. Fidèle à son mandat communautaire, la station donne la possibilité à des bénévoles et des artisans de la relève d’acquérir de l’expérience dans le domaine des médias et propose des cases horaires consacrées à des musiques qui n’ont que peu de diffusion dans les radios commerciales.

 

En parallèle, la station CIHO FM tire principalement ses revenus d’activités de ventes de publicité commerciale et d’un bingo radio.

 

Prochaines étapes

 

CIHO FM publiera un rapport d’étape annuel décrivant les progrès réalisés, sauf les années où elle publiera une mise à jour complète du Plan. Un premier rapport annuel sera publié en 2025 et une première mise à jour du Plan sera publiée en 2027.

 

Engagements en faveur de l’accessibilité

 

Depuis toujours, CIHO FM mets tout en œuvre pour lutter contre toute forme de discrimination et adopte des valeurs d’accès et d’accessibilité en rendant ses lieux conformes et accessibles à tous. Elle adhère pleinement aux principes énoncés à l’article 6 de la Loi afin d’offrir quels que soient les handicaps de ces personnes :

 

 Le droit d’être traité avec dignité

 Le droit à l’égalité des chances d’épanouissement

 Le droit à un accès exempt d’obstacles et à une participation pleine et égale dans la société

 Le droit à l’autonomie décisionnelle, avec ou sans aide

 La prise en compte des handicaps ainsi que des formes multiples et intersectionnelles de discrimination et de marginalisation dans l’élaboration des politiques, programmes, services et structures

 La participation des personnes en situation de handicap à l’élaboration et la conception de ces politiques, programmes, services et structures

 L’atteinte du niveau d’accessibilité le plus élevé pour les personnes en situation de handicap par l’élaboration et la révision régulière de normes d’accessibilité.

 

C’est avec ces principes en tête que se sont faites les consultations de groupes représentant des personnes en situation de handicap ainsi que la rédaction du Plan.

 

Des objectifs ont été fixés afin d’améliorer l’accessibilité de nos installations, produits et services. Ils sont décrits en annexe et accompagnés d’un échéancier.

 

1. Consultations

 

Pour de l’élaboration de ce Plan, CIHO FM s’est référé à deux groupes : Association bénévoles de Charlevoix et l’Association des handicapés de Charlevoix.

 

Association bénévole de Charlevoix (Centre d’action bénévoles de Charlevoix) : sa mission principale est la promotion de l’action bénévole sur tout le territoire de Charlevoix. Ses services sont de l’ordre du soutien à domicile pour les personnes aînées et à faible revenu, du développement de l’action bénévole et communautaire, et du soutien à la communauté. Ses services sont principalement offerts par des bénévoles.

 

Des organismes bénévoles qui bénéficient des services du Centre d’action bénévoles ont procédé à l’analyse du site web de www.cihofm.com afin d’identifier les corrections à apporter pour permettre un accès plein et entier aux personnes avec une déficience visuelle, notamment par le biais de technologies d’assistance. Une visite des lieux physiques a aussi eu lieu.

 

Association des personnes handicapées de Nicolet-Yamaska

 

Association des personnes handicapées de Charlevoix : sa mission est la défense des droits, information, sensibilisation et promotion des intérêts des personnes vivant avec des limitations physiques

 

En parallèle, elle peut procéder à l’analyse du niveau d’accessibilité des installations physiques d’organisations du secteur public, privé et communautaire.

 

Dans le cadre de la rédaction du Plan, l’Association a proposé l’intégration d’une démarche permettant d’identifier, dans les locaux de CIHO FM, les obstacles physiques à l’accès et à circulation des salariés et visiteurs.

 

2. Domaines d’actions prioritaires

 

La Loi et les Règlements identifient des domaines d’actions prioritaires pour lesquelles les organisations doivent veiller à la reconnaissance et l’élimination des obstacles rencontrées par les personnes en situation de handicap.

 

3. Équité en matière d’emploi

 

Bien qu’aucun salarié de CIHO FM ne se soit identifié comme étant une personne en situation de handicap, les politiques de recrutement en vigueur préviennent toute forme de discrimination.

 

Les décisions d’embauche de de promotion se fondent uniquement sur les qualifications, aptitudes et le rendement des salariés, sans égard à leurs caractéristiques, à moins qu’elles n’empêchent la réalisation des tâches reliées aux postes.

 

Les personnes en situation de handicap pourront bénéficier de mesures d’adaptation afin de leur assurer un environnement de travail fonctionnel et sécuritaire. Des organismes, tels que ceux consultés pour l’élaboration de ce plan, pourront être mis à contribution afin de s’assurer de l’optimisation de leur lieu de travail. De plus, la politique de télétravail en vigueur permet à un salarié, si son poste le permet, de travailler majoritairement à domicile.

 

4. Environnement bâti

 

En 2018 au moment d’effectuer la réfection de son entrée principale, CIHO FM a intégrés aux plans et devis de remplacement des galeries de l’édifice le réaménagement pour favoriser l’accès aux personnes à mobilité réduite.

 

Ajout d’une rampe d’accès à faible inclinaison a été construite face la porte arrière afin de permettre l’accès aux personnes en fauteuil roulant. Une salle de bain est dotée de rampe pour assistance aux personnes à mobilité réduite et l’aire d’accueil est aménagée pour en facilité l’accès (ouverture de porte agrandie pour accès au fauteuil roulant, etc.)

 

5. Technologies de l’information et des communications

 

Bien que CIHO FM n’aie aucune ressource qui a des besoins particuliers pour l’accessibilité, CIHO FM prévoit que les équipements de travail proposés aux salariés en situation de handicap comprennent des technologies d’adaptation et d’assistance tels que des claviers et souris adaptés, des outils de saisie vocale, des appareils de télécommunication adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes.

 

Le système de gestion MediaSet, Win Media, utilisé par les salariés pour les ventes publicitaires, le routage commercial, la production publicitaire et la gestion de concours, est entièrement compatible avec les diverses technologies d’assistance pour la saisie de données.

 

6. Acquisition de biens et de services

 

Afin de prévenir l’apparition de nouveaux obstacles, CIHO FM priorise des principes qui la guide pour la sélection de biens et de services adaptés au besoin. Avant de procéder à toute acquisition ou réparation d’un bien, ou à la signature d’un nouveau contrat de service ou au renouvellement de celui-ci, l’organisation doit veiller à ce que ces deux questions soient répondues :

 

 Est-ce que l’équipement ou le service est adapté aux personnes en situation de handicap, autant pour son mode de fonctionnement que son aspect physique ?

 

 En cas contraire, est-ce que des produits ou des services alternatifs existent afin d’offrir les mêmes fonctionnalités, mais adaptés à l’utilisation par des personnes en situation de handicap ?

 

Ces deux critères visent à assurer l’élimination d’un maximum d’obstacles, autant aux salariés qu’aux auditeurs, clients et partenaires de la Coopérative, ainsi qu’à prévenir l’apparition de nouveaux obstacles.

Communications, notamment dans le cadre de l’acquisition, la conception et la prestation de biens, de programmes et de services

 

7. Communications, notamment dans le cadre de l’acquisition

 

Dans le cadre de ses opérations, CIHO FM veille, si elle doit interagir avec une personne en situation de handicap, à s’assurer d’adapter à chaque individu le format de communication. Cela peut passer par l’utilisation d’un langage simplifié, de communications en forme télégraphique ou de supports écrits.

 

Dans le cadre d’interactions avec une personne en situation de handicap qui est accompagnée d’une personne ne présentant pas de handicap, les employés de CIHO FM s’assurent de traiter les deux personnes avec les mêmes égards.

 

Ces directives sont communiquées régulièrement aux salariés et membres de l’équipe de direction.

 

Par ailleurs, plusieurs moyens de communication sont offerts aux auditeurs, fournisseurs et clients souhaitant interagir avec les animateurs ou le personnel de CIHO FM, tels que le courriel, les appels vocaux, la messagerie texte et le clavardage. Tous ces canaux de communication sont compatibles avec les différentes technologies d’assistance. Les messages d’accueil téléphoniques sont simplifiés afin de permettre la navigation dans les différents menus en composant un seul numéro.

 

8. Contenus et services de sa programmation

 

Dans le cadre de son segment « Le Bavard communautaire », la station met en lumière l’action d’organismes communautaires ou des activités organisées dans la région de Charlevoix. C’est l’occasion de saluer, à plusieurs reprises chaque année, les organismes qui offrent des services aux personnes en situation de handicap et à leurs proches, autant pour l’intégration en emploi de personnes avec des déficiences physiques ou intellectuelles, le répit pour les proches aidants de personne handicapée que des activités de sport et de loisir adaptés.

 

Aussi, depuis plusieurs années, la Semaine québécoise des personnes handicapées est soulignée en ondes par la diffusion de bons coups d’entreprises et d’organismes de la région, d’entrevues ainsi que de trucs visant à réduire les obstacles pour les personnes ayant un handicap.

 

De plus, du temps d’antenne gratuit est offert à des organismes oeuvrant auprès de ces personnes afin qu’ils puissent diffuser des messages publicitaires faisant la promotion de leurs services, activités et levées de fonds.

 

Il est prévu de poursuivre ces initiatives dans les prochaines années afin de contribuer positivement à la promotion d’une société sans obstacle et d’une intégration totale des personnes en situation de handicap.

 

9. Radiodiffusion

 

La retransmission du signal de la station via la plateforme de contenu audio TuneIn et via le streaming internet disponible sur notre site internet, permet aux personnes à mobilité réduite ou ayant un handicap visuel d’écouter facilement la programmation.

 

Dans la mesure du possible et des ressources financières disponibles, CIHO FM s’engage à optimiser ses moyens de diffusion numérique afin qu’ils permettent d’améliorer l’accessibilité à la programmation.

10. Plateformes numériques

 

Simple et facile d’utilisation, le site internet de cihofm.com ne présentent pas de grands enjeux d’accessibilité (ou aucune qui ne serait à faible coûts facilement résorbée. Dans son analyse, les organismes bénévoles ont toutefois fait des suggestions de modifications pour faciliter l’accès notamment pour :

 

Point soulevé :                                                                                Solution apportée

Absence de textes alternatifs sur nos images de notre site web

À la suite de la formation qui a été donnée au personnel web sur l’accessibilité numérique, avec un accent sur les textes de remplacement pour les images, on a noté une amélioration et nous avons poursuivi

 

11. Bingo CIHO FM

 

Dans le cadre de son bingo radio toutes les directives et règlements sont répétés deux fois par l’animatrice. De la même façon, le numéro de chaque boule tirée est répété à trois reprises et chaque tirage est espacé de trente secondes. De plus, une période de dix minutes est laissée après avoir mis fin à toutes les conversations téléphoniques avec des gagnants pour permettre à d’autres gagnants de se manifester.

 

Tout cela permet de faciliter la compréhension des règles par les personnes ayant des difficultés auditives ou intellectuelles et de laisser suffisamment de temps aux personnes ayant des problèmes de mobilité ou de dextérité pour vérifier les numéros sur leurs cartes et composer le numéro de téléphone pour signaler une grille gagnante.

 

Les règlements du bingo CIHO sont publiés en intégralité sur le site web de la station, ainsi qu’à l’endos des cartes et la page est compatible avec des technologies d’adaptation. Il est aussi possible sur demande d’en obtenir une copie papier.

 

Le cadre règlementaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux, du Québec limite la possibilité d’utiliser des cartes numériques ou autres supports électroniques pour permettre à des personnes avec un handicap visuel de jouer à un bingo-média. Cela restreint les accommodements pouvant être offerts à ces personnes. Si le cadre règlementaire venait à changer, CIHO FM évaluera la faisabilité d’offrir des outils permettant d’utiliser des équipements électroniques pour jouer au bingo radio CIHO.

 

12. Transports

 

CIHO n’exploite pas de services de transport.

 

13. Conditions et ordonnances en vertu de la Loi sur la radiodiffusion

 

La licence d’exploitation de la station CIHO-FM délivrée par le CRTC n’inclus pas de condition spécifique quant à l’indentification et l’élimination des obstacles et la prévention de nouveaux obstacles.

 

De plus, CIHO FM n’a fait l’objet d’aucune ordonnance en vertu du paragraphe 9.4 de la Loi sur la radiodiffusion.

 

Date : 11 mai 2025 Document conforme au niveau AA de la norme WCAG 2.1.

 

 

 

14. Conclusion

 

Le plan d’accessibilité de CIHO reflète notre engagement profond envers l’inclusion et l’égalité pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.

 

En mettant en oeuvre des actions concrètes telles que la sensibilisation de notre personnel, l’amélioration de l’accessibilité de nos contenus, et l’augmentation de la participation des personnes handicapées sur nos ondes, nous nous efforçons de créer un environnement médiatique plus accueillant et représentatif.

 

Nous croyons fermement que ces initiatives contribueront à éliminer les obstacles existants et à prévenir l’apparition de nouvelles, tout en enrichissant notre programmation et en renforçant notre lien avec la communauté . Nous continuerons à écouter et à adapter nos pratiques pour répondre aux besoins de tous nos auditeurs.

 

 

 

ANNEXES

 

Annexe A – LCA, article 6, Principes

 

Nous avons tenu compte des principes qui se trouvent à l’article 6 de la LCA lors de la

préparation de ce plan sur l’accessibilité :

 

(a) le droit de toute personne à être traitée avec dignité, quels que soient ses handicaps;

 

(b) le droit de toute personne à l’égalité des chances d’épanouissement, quels que

soient ses handicaps;

 

(c) le droit de toute personne à un accès exempt d’obstacles et à une participation

pleine et égale dans la société, quels que soient ses handicaps;

 

(d) le droit de toute personne d’avoir concrètement la possibilité de prendre des

décisions pour elle-même, avec ou sans aide, quels que soient ses handicaps;

 

(e) le fait que les lois, politiques, programmes, services et structures doivent tenir

compte des handicaps des personnes, des différentes façons dont elles

interagissent au sein de leurs environnements ainsi que des formes multiples et

intersectionnelles de discrimination et de marginalisation vécues par celles-ci;

 

(f) le fait que les personnes handicapées doivent participer à l’élaboration et à la

conception des lois, des politiques, des programmes, des services et des structures;

 

(g) l’élaboration et la révision de normes d’accessibilité et la prise de règlements doivent

être faites dans l’objectif d’atteindre le niveau d’accessibilité le plus élevé qui soit

pour les personnes handicapées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe B – Exigences relatives à la Loi sur la radiodiffusion

 

Comme indiqué dans l’article 42(1) de la LCA, cette annexe établit :

 

• 42(1)(b) – Les conditions imposées par la licence émise conformément à la partie II

de la Loi sur la radiodiffusion, à laquelle la radio CIHO sont soumises, en relation avec la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que sur la prévention de nouveaux obstacles;

 

• 42(1)(c) – Les dispositions de toute ordonnance délivrée en vertu de l’article 9(4) de

la Loi sur la radiodiffusion relative à la reconnaissance et l’élimination d’obstacles,

ainsi qu’à la prévention de nouveaux obstacles et qui s’applique à l’entreprise de radiodiffusion RADIO MF CHARLEVOIX INC.;

 

• 42(1)(d) – Les dispositions de toute réglementation créée en vertu de l’article 10(1)

de la Loi sur la radiodiffusion relatives à la reconnaissance et l’élimination

d’obstacles ainsi qu’à la prévention de nouveaux obstacles et qui s’appliquent à RADIO MF CHARLEVOIX INC.