Chalets au Grand-Fonds : un litige entre la CMSQ et Vertex Charlevoix devant les tribunaux

L’histoire débute en mai 2025, lorsque la CMSQ retient les services de Vertex, dont l’actionnaire majoritaire est Jean-François Dandurand, pour la construction de 20 chalets « clé en main », un contrat de 4,6 M$. Selon la requête, un premier versement de près de 1,4 M$, soit 30 % de la valeur du contrat, a été effectué au lancement du chantier. Vertex calculait alors le coût de construction d’un seul chalet à 201 000 $ plus taxes.

Les travaux devaient initialement avoir lieu entre le 1^er juin et le 1^er décembre 2025, avant d’être reportés au 20 juin 2026. Un montant de 564 182 $ est également ajouté au contrat, le portant à 5 186 077 $, taxes incluses.

Toutefois, la CMSQ rapporte « certaines difficultés » au début de l’année 2026, jugeant que le chantier semblait prendre du retard avec des travaux inachevés et déficients, « et que l’entrepreneur avait des réticences à en justifier les causes ». Elle procède aussi à l’embauche de l’ingénieur Serge Dufour de Consultant S. Dufour pour assurer le suivi du projet.

Lors d’une réunion de chantier le 1^er février 2026, Vertex aurait admis ne pas être en mesure de livrer les chalets dans les délais convenus, estimant l’avancement des travaux « entre 10 et 15 % », selon ce qu’indique la CMSQ. Les gestionnaires du Mont Grand-Fonds signalent même avoir refusé la réception provisoire du premier chalet « vu les nombreuses déficiences » l’affectant.

Entretemps, Vertex aurait réclamé le paiement de factures supplémentaires s’élevant à 408 159 $ pour « des frais en lien avec la gestion d’une génératrice, des frais de perte de productivité et des frais correspondant à 25 % des frais d’ingénierie », factures qui n’auraient pas été approuvées par la CMSQ.

Après ce refus, Vertex aurait menacé de quitter le chantier, avant de l’abandonner définitivement le 12 février. La CMSQ aurait ensuite transmis une mise en demeure et un avis de défaut quatre jours plus tard.  Le 7 mars, la CMSQ allègue que Vertex a résilié « unilatéralement » le contrat pour non-paiement des factures contestées et aurait indiqué vouloir conserver le dépôt déjà versé « à titre de compensation ».

Inscription d’une hypothèque légale

Par sa requête, la CMSQ demande la radiation d’une hypothèque légale inscrite au registre foncier du Québec par Vertex Construction Charlevoix inc., le 11 mars dernier. L’hypothèque touchant dix lots du 1000, chemin des Loisirs, à La Malbaie vise à garantir une créance alléguée de près de 793 000 $. Deux jours plus tard, soit le 13 mars, la CMSQ dit avoir reçu un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire pour vente sous contrôle de justice.

Selon la requête, l’inscription de l’hypothèque légale est survenue au lendemain d’une demande formelle de reddition de compte adressée à Vertex. « Il est admis par toutes les parties que les travaux sont loin d’être terminés, de sorte qu’il n’y avait aucune urgence de procéder à la publication de l’Hypothèque sauf si l’intention était de nuire à la [CMSQ] et d’exercer une pression indue pour tenter d’obtenir le paiement de sommes illégalement réclamées », estime l’entreprise, qui avance que l’inscription de l’hypothèque pourrait compromettre la poursuite du projet. On rappelle aussi qu’un acompte équivalant à 30 % de la valeur du contrat avait déjà été déposé au moment où Vertex évaluait l’avancement du chantier entre 10 et 15 %.

La CMSQ demande donc à la Cour d’ordonner la radiation de l’avis d’inscription de l’hypothèque légale, la radiation du préavis d’exercice d’un droit hypothécaire pour vente sous contrôle de justice, le tout avec frais de justice et honoraires extrajudiciaires engagés pour la préparation de la demande.

Si la Cour refuse la requête, la CMSQ demande à ce que l’hypothèque légale soit limitée à 408 159 $ et de permettre la substitution de l’hypothèque par une lettre de garantie bancaire irrévocable jusqu’au jugement final ou une entente.

Vertex refuse cette version des faits

Il est important de mentionner que les allégations contenues dans la requête n’ont pas encore été tranchées par le tribunal.

Sacha Vrkic d’Hamelin & Vrkic Avocats inc., représentant de Vertex, affirme que ce qui est rapporté dans la requête de la CMSQ « n’est pas conforme aux faits ». « C’est très tendancieux et non conforme à la réalité des choses », a simplement signifié M. Vrkic. Il ajoute que son client souhaite un règlement rapide et qu’il a invité l’autre partie à s’asseoir pour trouver un terrain d’entente.

La CMSQ et le Mont Grand-Fonds ne souhaitaient pas commenter la situation au moment de notre appel.