Réserve pour fins publiques : Les Éboulements gèlent une partie du terrain du Musée Maritime de Charlevoix

Le conseil a adopté une résolution selon laquelle la municipalité imposera une réserve pour fins publiques au lot 6 040 878 du cadastre du Québec. Le maire, Emmanuel Deschênes, et le directeur général, Jean-Sébastien Pilote, n’ont toutefois pas précisé qu’il s’agissait du lot du Musée Maritime de Charlevoix, lundi soir dernier.

Selon le Code municipal du Québec, la réserve pour fins publiques est un outil de la Loi sur l’expropriation au Québec qui permet à une autorité publique de geler l’usage et le développement d’un immeuble pendant un maximum de quatre ans, afin de se donner le temps d’acquérir le terrain pour un projet d’intérêt public.

Dans ce cas-ci, c’est le système de traitement des eaux usées qui cause problème, alors que Les Éboulements doivent mettre en place de nouvelles infrastructures pour se conformer aux obligations gouvernementales en matière d’environnement.

Or, deux options évaluées par la municipalité, soit le dégrilleur avec usine et les bassins de décantation, viennent avec une facture « exorbitante » pour les payeurs de taxe de Saint-Joseph-de-la-Rive. La troisième option, soit l’implantation d’un étang aéré, n’est possible que sur le lot en question.

Emmanuel Deschênes explique qu’il n’y avait tout simplement pas d’autre option pour le « bien commun » de la population :

L’élu précise toutefois qu’il s’agit avant tout d’un levier de négociation et d’une protection pour la municipalité, qui ne peut pas risquer que cette parcelle devienne indisponible, d’une façon ou d’une autre. « On n’est pas rendus à brasser ça », note-t-il. Il est d’ailleurs possible qu’une autre option devienne envisageable, au cours des prochaines années, mais « geler » le lot était nécessaire pour sécuriser l’option :

La portion exacte du lot qui est visée par ce projet, délimitée par un arpenteur-géomètre pour être déposé au Registre foncier, n’a pas été dévoilée par le conseil et la municipalité.

Photo – Musée Maritime de Charlevoix